Droit Pénal des Affaires
Maître Emmanuel DOCTEUR conseille entreprises et dirigeants à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale et la gestion de leurs structures.
Afin d’apporter des solutions opérationnelles à l’ensemble des problématiques rencontrées par ses clients, notre équipe leur propose une expertise sectorielle en droit pénal de :
- L’environnement ;
- La santé ;
- Le travail ;
- Les activités industrielles (infractions non intentionnelles) ;
- La cybercriminalité ;
- La protection des données personnelles ;
- La concurrence ;
- La distribution et la consommation.
Il intervient sur un large éventail de compétences en matière de droit pénal des affaires :
- Responsabilité civile et pénale, criminalité financière, conformité, anticorruption ;
- Criminalité financière, lutte contre la corruption et enquêtes de réglementation financière ;
- Contentieux des saisies pénales
Il intervient également dans la mise en place des processus de compliance notamment en matière d’anti-corruption et d’anti-blanchiment et propose des stratégies civiles lorsque ses clients sont victimes d’infraction (mesures conservatoires sur les actifs et mesures d’exécution, notamment).
En savoir plus sur les Obligations relatives au blanchiment et le Trafic d’influence.
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Afin d’apporter des solutions opérationnelles à l’ensemble des problématiques rencontrées par ses clients, notre équipe leur propose une expertise sectorielle en droit pénal de :
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- Les activités industrielles (infractions non intentionnelles) ;
- La cybercriminalité ;
- La protection des données personnelles ;
- La concurrence ;
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- Responsabilité civile et pénale, criminalité financière, conformité, anticorruption ;
- Criminalité financière, lutte contre la corruption et enquêtes de réglementation financière ;
- Contentieux des saisies pénales
Il intervient également dans la mise en place des processus de compliance notamment en matière d’anti-corruption et d’anti-blanchiment et propose des stratégies civiles lorsque ses clients sont victimes d’infraction (mesures conservatoires sur les actifs et mesures d’exécution, notamment).
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Afin d’apporter des solutions opérationnelles à l’ensemble des problématiques rencontrées par ses clients, notre équipe leur propose une expertise sectorielle en droit pénal de :
- L’environnement ;
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- Le travail ;
- Les activités industrielles (infractions non intentionnelles) ;
- La cybercriminalité ;
- La protection des données personnelles ;
- La concurrence ;
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Il intervient sur un large éventail de compétences en matière de droit pénal des affaires : Responsabilité civile et pénale, criminalité financière, conformité, anticorruption ; Criminalité financière, lutte contre la corruption et enquêtes de réglementation financière ; Contentieux des saisies pénales
Il intervient également dans la mise en place des processus de compliance notamment en matière d’anti-corruption et d’anti-blanchiment et propose des stratégies civiles lorsque ses clients sont victimes d’infraction (mesures conservatoires sur les actifs et mesures d’exécution, notamment).
