Défense du condamné – application des peines – droit pénitentiaire administratif – Défense du condamné – application des peines – droit pénitentiaire administratif – Défense du condamné – application des peines – droit pénitentiaire administratif – Défense du condamné – application des peines – droit pénitentiaire administratif – 

Le cabinet de Maître Emmanuel Docteur assiste les personnes condamnées.

Dans le cadre des procédures d’aménagement de peine « ab initio », vous avez été condamné à une peine ferme, mais non immédiatement mise à exécution.

Il s’agit alors d’aménager la peine prononcée afin que celle-ci soit exécutée autrement (par exemple sous le régime de la semi-liberté, ou de la surveillance électronique).

Dans le cadre de procédures d’aménagement de peine « sous écrou », vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement ferme et fait l’objet d’un mandat de dépôt.

Il s’agit, dans cette optique, de préparer un projet de sortie, de choisir l’aménagement de peine à solliciter, de rédiger et déposer une requête, de plaider lors de l’audience et, éventuellement de suivre la procédure devant la Chambre de l’application des peines.

Le cabinet de Maître Emmanuel Docteur vous assiste également dans les incidents d’exécution et dans les procédures de confusion de peine.

Le cabinet de Maître Emmanuel Docteur intervient au cours de certaines procédures particulières.

Outre l’assistance devant la commission de discipline, Maître Emmanuel Docteur vous assiste si vous souhaitez contester une décision rendue par la commission de discipline, en formant un recours devant la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires.

Le cabinet assiste également les travailleurs détenus afin qu’ils soient mieux rémunérés et initie des procédures visant à indemniser les personnes détenues en raison des mauvaises conditions de détention et de l’atteinte à la dignité humaine en résultant.

Enfin, le cabinet se déplace, quel que soit votre lieu de détention, afin de faire un « audit » de votre situation carcérale.

Le cabinet de Maître Emmanuel Docteur assiste les personnes condamnées.

Dans le cadre des procédures d’aménagement de peine « ab initio », vous avez été condamné à une peine ferme, mais non immédiatement mise à exécution.

Il s’agit alors d’aménager la peine prononcée afin que celle-ci soit exécutée autrement (par exemple sous le régime de la semi-liberté, ou de la surveillance électronique).

Dans le cadre de procédures d’aménagement de peine « sous écrou », vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement ferme et fait l’objet d’un mandat de dépôt.

Il s’agit, dans cette optique, de préparer un projet de sortie, de choisir l’aménagement de peine à solliciter, de rédiger et déposer une requête, de plaider lors de l’audience et, éventuellement de suivre la procédure devant la Chambre de l’application des peines.

Le cabinet de Maître Emmanuel Docteur vous assiste également dans les incidents d’exécution et dans les procédures de confusion de peine.

Le cabinet de Maître Emmanuel Docteur intervient au cours de certaines procédures particulières.

Outre l’assistance devant la commission de discipline, Maître Emmanuel Docteur vous assiste si vous souhaitez contester une décision rendue par la commission de discipline, en formant un recours devant la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires.

Le cabinet assiste également les travailleurs détenus afin qu’ils soient mieux rémunérés et initie des procédures visant à indemniser les personnes détenues en raison des mauvaises conditions de détention et de l’atteinte à la dignité humaine en résultant.

Enfin, le cabinet se déplace, quel que soit votre lieu de détention, afin de faire un « audit » de votre situation carcérale.

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