Droit de la Presse

Le droit de la presse assure l’équilibre entre la protection du droit des personnes et la mise en œuvre de la liberté d’expression et la protection des sources des journalistes via la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

 

Le plaignant, personne physique ou morale, d’une atteinte à son honneur dans un écrit, une image, une vidéo ou un enregistrement peut engager des poursuites.

 

Votre avocat fait valoir vos droits au nom du droit de la presse et s’engage dans une défense efficace et pertinente. Il intervient également en amont en vérifiant avant publication si les documents ne risquent pas d’entraîner une procédure pénale.

 

Maître Emmanuel DOCTEUR intervient dans plusieurs domaines relatifs au droit de la presse, notamment :

  • Relecture de manuscrits et d’articles afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas d’infractions à la loi sur la presse ou d’atteinte aux droits de la personnalité
  • Diffamation, injure des personnes privées et des personnes publiques
  • Diffamation et injure à caractère racial, ethnique, religieux ou sexiste
  • Droit de réponse en matière de presse et d’audiovisuel
  • Dénigrement
  • Violation du droit au respect de la vie privée
  • Violation du droit à l’image
  • Violation du droit d’auteur
  • Violation du droit de réponse
  • Atteinte à la présomption d’innocence

 
En savoir plus sur le droit de l’imprimerie et la librairie.

Le droit de la presse assure l’équilibre entre la protection du droit des personnes et la mise en œuvre de la liberté d’expression et la protection des sources des journalistes via la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le plaignant, personne physique ou morale, d’une atteinte à son honneur dans un écrit, une image, une vidéo ou un enregistrement peut engager des poursuites. Votre avocat fait valoir vos droits au nom du droit de la presse et s’engage dans une défense efficace et pertinente. Il intervient également en amont en vérifiant avant publication si les documents ne risquent pas d’entraîner une procédure pénale. Maître Emmanuel DOCTEUR intervient dans plusieurs domaines relatifs au droit de la presse, notamment :

  • Relecture de manuscrits et d’articles afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas d’infractions à la loi sur la presse ou d’atteinte aux droits de la personnalité
  • Diffamation, injure des personnes privées et des personnes publiques
  • Diffamation et injure à caractère racial, ethnique, religieux ou sexiste
  • Droit de réponse en matière de presse et d’audiovisuel
  • Dénigrement
  • Violation du droit au respect de la vie privée
  • Violation du droit à l’image
  • Violation du droit d’auteur
  • Violation du droit de réponse
  • Atteinte à la présomption d’innocence

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